CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1- L'ENTREPRISE

Avant-Scène est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 43 rue Séré de Rivières à ALBI (81000).
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Société d'Albi sous le numéro 513476986 00015.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR63513476986.
Enseigne commerciale: Avant-Scène.




2 - LES CHAMPS D'APPLICATION DES CGV ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet www.avant-scene-danse.com.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande. Par conséquent, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions.



3 - LES PRODUITS


Une fiche descriptive, établie d'après les informations transmises par nos fournisseurs et fabricants, présente chaque produit. Elle s'accompagne de photographies fournies également par nos fournisseurs.

Les photographies proposées sont fidèles aux produits, mais selon les réglages informatiques de votre ordinateur, il est possible que la perception des produits diffère un peu (intensité des couleurs...)



4 - LES TARIFS


Tous nos tarifs sont indiqués en euros et TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expédition.
Tous les tarifs sont susceptibles d'être modifiés afin de répondre aux augmentations des coûts d’exploitation. Avant-Scène se réserve donc le droit de changer les prix de vente à tout moment. Cependant, ils ne pourront l' être une fois la commande enregistrée et validée.

Lors de la commande, les frais d’expédition sont indiqués en bas du bon de commande avant validation de la commande puis ajoutés automatiquement au montant de la commande.



5 - LES COMMANDES 


Toute commande sur notre site suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucun minimum de commande n'est exigé. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à partir de ce moment.


Toute commande passée sur notre site internet sera traitée et envoyée dans les 24H à 48H, hors week-end et jours fériés, sous réseve de la validation du paiement et en fonction de la disponibilité des stocks. Selon la disponibilité des stocks, les délais de livraison ne peuvent justifier d'une demande de dommages et intérêts.

Les articles de la marque Bloch ou Mirella ne sont uniquement disponibles que pour une livraison en Europe.


6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Avant-Scène met tout en oeuvre pour maintenir les stocks à jour, mais il est possible qu'un article sorte du stock entre le moment où vous passez votre commande et le moment où celle-ci est traitée. Le client en sera informé par mail ou bien par téléphone.

En cas d'indisponibilité du ou des articles, le client pourra:

        - commander un autre article de qualité et de prix équivalent (dans la limite des stocks disponibles),

        - ou être remboursé du produit commandé dans les 14 jours suivant la commande.

Avant-Scène se réserve le droit d'annuler un article en rupture de stock si l'article est en destockage.

Nous sommes dépositaires de plusieurs marques et nous n'avons pas la possibilité de stocker toutes les références. Si vous souhaitez un article que nous ne proposons pas, vous pouvez nous contacter et nous essaierons de vous satisfaire au mieux. Le réglement sera effectué à la commande.



7 - LE PAIEMENT


Plusieurs modes de paiment sont disponibles: 
        - par Carte Bancaire: pour toute commande passée sur notre site;
       - par Chèque Bancaire: pour toute commande passée par courrier, par téléphone ou sur notre site. La commande sera traitée et expédiée à la réception du réglement. Le chèque doit ête libellé à l'ordre d'Avant-Scène et doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande est réservée 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du réglement, la commande sera annulée;
        - par virement pour toute commande égale ou supérieure à 1000 euros. La commande est traitée et envoyée à réception du virement. La commande est réservée 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du réglement, la commande sera annulée. Les frais de virement sont à la charge du client.




8 - LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A l'exception des barres, toutes les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo 48H. Avant-Scène ne peut être tenue responsable d'une réception au-delà de 48H.


Les barres sont livrées directement par notre fournisseur par transporteur à l'adresse indiquée au moment de la commande, sous une quinzaine de jours. Le transporteur prendra contact directement avec le client afin de convenir d'une date de livraison.

Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transpoteur en cas de perte ou d'avarie du colis dans un délai de 72H. 
Nous vous recommandons donc de vérifier en présence du livreur la bonne réception de la marchandise ainsi que le bon état du carton d'emballage avant de signer le BL. Dans le cas contraire, veuillez noter sur le BL "accepté sous réserve" ou bien la description du dommage apparu sur l'emballage. Il est important d'indiquer toute réclamation lors de la signature, autrement nous ne pourrons pas nous retourner vers le transporteur si aucun dommage n'a été constaté à la livraison.




9 - DROIT DE RETRACTATION, ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. 

Toutes nos commandes sont vérifiées deux fois, mais en cas d'erreur ou d'articles défectueux, le client est tenu de nous en informer par téléphone ou par mail au plus tard dans les 48H après la réception du colis. Dès réception et après constatation de l'erreur ou du défaut, si un échange est demandé, le client sera remboursé des frais d'expédition sur présentation du justificatif de La Poste que le client joindra au formulaire de retour et à l'article.

Sinon pour tout retour, le client devra nous prévenir au préalable par le biais de son espace personnel "Mon Compte", dans la rubrique "Mes retours de marchandises", soit par mail. Les frais de retour sont à la charge du client. Avant-Scène ne peut être tenu responsable en cas de perte ou d'avarie de vos retours. 
Le client peut soit demander un échange, un avoir ou bien un remboursement. Les demandes d'échange sont traitées dans les 7 jours qui suivent la réception des produits retournés, sous réserve du versement du complément de prix si le produit commandé en échange est d'un prix supérieur. Pour l'échange contre un produit de tarif inférieur, le trop versé sera remboursé lors de l'envoi du nouvel article.

L'envoi des échanges est gratuit pour la France métropolitaine.

Les produits doivent être retournés:

        - à Avant-Scène 43 rue Séré de Rivières 81000 ALBI
        -  avec une copie de la facture en indiquant le motif du retour
        - neufs, dans leurs emballages d'origine avec les étiquettes
        - non utilisés, non endommagés, non lavés...

Certains produits ne peuvent faire l'objet d'une rétractation:
        - les collants et les sous-vêtements
        - les produits copiables: livres, CD, DVD...
        - les commandes spéciales ou "sur mesure" et les produits personnalisés par le client
        - les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés.

Par mesure d'hygiène, les justaucorps, tuniques et académiques doivent être essayés avec des sous-vêtements. Tout article sali sera retourné.




10 - PROTECTION DES DONNEES

Toutes vos données sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l'exception des transporteurs pour les besoins de l'exécution et le suivi des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier à Avant-Scène 43 rue Séré de Rivières 81000 ALBI.



11 - ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE 

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige aux présentes conditions générales de ventes relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Albi.